Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01024
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 21/01024
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01024
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 21/01024
S.A. MAAF ASSURANCES C/ [R] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE LA HAUTE MARNE S.A. PACIFICA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère ch
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01024
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/01024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC54E Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01024
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/01024
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Mars 2021 Appelante S.A.R.L. BECOPRO, dont le si
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01024
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 janvier 2021 RG :19/00131 [W] C/ [D] [E] Grosse délivrée le 26 SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01024
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 21/01024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6OU S.A. MMA IARD c/ [P] [U] [W] [Y] [U] [W] [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022908 d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01024
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01024
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 21/01024
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 23 N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJG DÉBITEUR : [B] [Y] Mme [B] [Y] C/ CA [18] [25] S.A. [26] S.A. [Adresse 16] [Adresse 28] [19] [13] [22] Autres décisions constatant le dessaisisse
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01024
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 21/01024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BT Ordonnance du 25 Mars 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01554 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : S
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01024
CA Reims, 14 juin 2022, RG 21/01024
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAGB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. COFIDIS c/ [Y] CHAUVIER S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Marie CALLEGHER Me Cécile SANIAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles