Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01026
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01026
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58E RG n° N° RG 21/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VE6Y Minute n° AFFAIRE : S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAI RES JUDICIAIRE C/ S.A. SWISSLIFE ASSURAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01026
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [B] [W] Requête n° : N° RG 21/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V25O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adres
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01026
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Julien DUPUY, Jean-Baptiste PAYET-GODEL, Hervé CASSEL, Amandine LAGRANGE Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Fabrice LEPEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7Z N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01026
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/01026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPW Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01026
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 21/01026
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 21/010
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01026
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 21/01026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6OY S.A.S. UNIBETON c/ S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ATALANTE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01026
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7H5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON/FRANCE 18 décembre 2020 RG :2019011910 Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE CITADIS C/ S.A.S. ROUX FRERES
-
ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01026
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/01026
AFFAIRE : N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXIV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 11 Mars 2021 - RG n° 1119000598 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01026
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/01026
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMIP S/appel d'une décision du TJ HORS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01026
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01026
C4 N° RG 21/01026 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01026
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/01026
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1809/22 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F 19/00020 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01026
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/01026
4ème Chambre ARRÊT N°216 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJT NM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01026
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFP AFFAIRE : S.A.R.L. LA TABLE DES GOURMETS C/ Mme [Z] [G] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles