Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01034
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/01034
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7G -LB- Arrêt n° [K] [M] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01034
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/01034
SD/LL [P] [R] [D] [R] [C] [U] C/ [J] [X] [J] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01034
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01034
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 386/23 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Juin 2021 (RG 20/00248 -section 2 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01034
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01034
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 21/01034
N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02260 Tribunal judiciaire d'Evreux du 9 février 2021 APPELANTE : Sas SOGEBA CONSTRUCTION RCS d'Evreux n° 518 620 273 [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01034
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNU2 Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01034
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/01034
ARRET N° S.A. BANQUE CIC EST C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAIN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01034
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/01034
PS/SB Numéro 22/2662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2JG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01034
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 21/01034
15/04/2022 ARRÊT N°2022/189 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOG CB/AR Décision déférée du 15 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 18/01909) LAFABREGUE [Y] [S] épouse [K] C/ S.A.S. CVO-EUROPE
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