Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/01049
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 21/01049
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 21/01049 N° Portalis DBXV-W-B7F-FO4T ============== [O] [G] [D] [P] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CARE T39 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01049
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 21/01049
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C6OP MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/01049
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 21/01049
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDRC Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécut
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ca other ca_paris n° 21/01049
CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBR3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01049
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 21/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLYO AFFAIRE : Mme [T] [C] (Me Patrice CHICHE) - M. [P] [C] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DU PUY DE DOME ( ) DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01049
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/01049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FY3K NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [E] [UH] [A] [Adresse 9] [Localité 18] Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01049
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 MM N° 2024/ 219 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OT [U] [M] [G] C/ [V] [H] S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NINO PARRAVICIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01049
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/01049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4AV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01049
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01049
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 402/24 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVV NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 18/01083 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01049
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 21/01049
ND/LD ARRET N° 149 N° RG 21/01049 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOX CPAM DE [Localité 4] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01049
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/01049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QI S.A. LOCAL.FR c/ [P] [B] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01049
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01049
[R] [S] S.C.I. AMS C/ S.N.C. PHARMACIE CENTRALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01049
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01049
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 mai2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF LD ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2B DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01049
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01049
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAO FK Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01049
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 21/01049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 11 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/01049 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLVM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 23 juillet 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01049
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOY Minute n° 22/00326 [G] C/ [C], [U], [U], S.C.I. ADLM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01049
CA Versailles, 4 août 2022, RG 21/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 AOUT 2022 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHE AFFAIRE : S.A.S. [M] FRANCE C/ S.A.R.L. MK TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01049
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/01049
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSBI [M] C/ [N] [K] [S] Société LEGAL HOLDINGS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE
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