Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01059
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 21/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 21/01059 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT4 [B] [K] C/ S.A.S. TRANSPORTS SARRION-CHARBONNIER Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - Me DUGARD - CPAM R.E.D Expédition certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01059
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 21/01059 N° Minute : AFFAIRE [F] [S] [T], [G] [U] C/ Société AGZ CONSTRUCTION, S.A.S.U. ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC, Société SCCV 30 ARNAUD, S.A.R.L. TNR, Copies délivré
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ca other ca_paris n° 21/01059
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01059
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01059
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/01059
N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marie CANTELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01059
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 21/01059
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 21/01059 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSCN S.A.R.L. BARISTA DE BOURBON C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L. RL DETECTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01059
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPPX Minute n°24/00003 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [G], [W], S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALIE VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01059
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 21/01059
AFFAIRE : N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXKX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Décembre 2020 RG n° 1119000835 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01059
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7JX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 21 décembre 2015 RG :14/00555 [Y] [J] [Y] [J] [Y] [J] [Y] [J] C/ S.A. BIO HABITAT RESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01059
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01059
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 934/23 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVWX FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Mai 2021 (RG 19/00497 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01059
CA Limoges, 16 mars 2023, RG 21/01059
ARRET N° .105 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBQ AFFAIRE : [N] [L], [X] [L] épouse [L] C/ [K] [T], S.A.R.L. LIMOUSIN MULTI TRAVAUX MCS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01059
CA Colmar, 3 mars 2023, RG 21/01059
MINUTE N° 108/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 MARS 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01059
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/01059
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01059
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/01059
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMKG S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01059
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01059
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAID MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01059
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01059
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01059 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSCN S.A.R.L. BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L. RL DETECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01059
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN2X AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01059
CA Riom, 15 juin 2022, RG 21/01059
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Juin 2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBF VD Arrêt rendu le quinze Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juin 2018 par le Tribunal de grande instance de C
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