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  • ca other ca_poitiers n° 21/01081

    CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01081

    ARRÊT N° 207 N° RG 21/01081 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRS S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [O] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. MANPOWER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ddf88a959468399187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/01081

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 21/01081

    N° RG 21/01081 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU5M - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU5M DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] Né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (TURQUIE) Nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b3525a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01081

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 21/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVG NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Elie SULTAN Jugement R

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01081

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01081

    ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 257/24 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV4Z GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG F19/01144 -section ) GRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01081

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5U AFFAIRE : [L] [W] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01081

    CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/01081

    SD/LL [K] [W] [F] C/ EURL CHOUETTE KITCHEN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8866523a105dba2afbd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01081

    CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7L2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG :19-45 [O] C/ [4] Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me POUGET - Me GOUJON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01081

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01081

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYM Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c99e203255d0f8d8e0f8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01081

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/01081

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM2H URSSAF RHONE ALPES C/ Société SOCIETE [3] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 14 Janvier 2021 RG : 19/00144

    Lire la décision → Vérifier la source 6464706bed99dfd0f8a3f349
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01081

    CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/01081

    AFFAIRE : N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMB   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 22 Juin 2020 et du 19 Février 2021 - RG n° 14/00987 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86439c9488505de11eb07
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01081

    CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/01081

    ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [X] DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IALB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0debdaff078c0376c0c
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01081

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01081

    AFFAIRE : N° RG 21/01081 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDS  Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd35bbd20aa057d9f3900

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