Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/01084
TJ 14366, 30 mars 2026, RG 21/01084
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C7FY Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Mi
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ca other ca_poitiers n° 21/01084
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01084
ARRÊT N° 210 N° RG 21/01084 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRY S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [R] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01084
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01084
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01084
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 21/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01425 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [I] née le 11 Octobre 1980 à [Localit
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 21/01084
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 21/01084
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDZ AFFAIRE : [A] [F] / Société [21] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01084
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/01084
N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E4 88C MINUTE N° 25/ _____________________ 21 mars 2025 _____________________ AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES REGIONS EUROPEENNES FRUITIERES LEGUMIERES ET HORTICOLES C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX6-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01084
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN52 AFFAIRE : [F] [Z] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01084
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01084
16 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDM S.A.S. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), (salarié: M. [D] [E]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 avr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01084
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 21/01084
PS/SH Numéro 23/04119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2OS Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [O] C/ [D] [E] [X] [F] SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01084
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 21/01084
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01084 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU4 AMR/ND Décision déférée du 09 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M. [I] Société ALLIANZ C/ [U] [X] épouse [X] [W] [X] Société LOGIX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01084
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01084
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 647/23 N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mai 2021 (RG F20/00120 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01084
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/01084
LC/IC [W] [V] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01084
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 21/01084
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 septembre 2021 - Section Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01084
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/01084
Arrêt n° 23/00114 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Mars 2021 19/1618 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01084
CA Colmar, 2 mars 2023, RG 21/01084
MINUTE N° 115/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01084
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01084
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKI MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01084
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01084
AFFAIRE : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDY Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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