Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01087
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01087
ARRÊT N° 213 N° RG 21/01087 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHR6 S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [B] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01087
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01087
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01087
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 21/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YL4L AFFAIRE : S.A. COVEA RISKS( la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) C/ S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rap
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01087
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 21/01087
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTC Mme [I] [Y] C/ SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 26/04/2019 RG : R 19/00021 DÉSISTEMENT D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01087
TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 21/01087
07 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A.S. CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V. ANGEVINE DE CONSTRUCTION N° RG 21/01087 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSBW Assignation :07 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01087
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 21/01087
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 8ème Chambre -------- ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Nadège BOSSARD, Président de la 8ème Chambre, Dans l'affaire opposant : Mme [M] [O], représentée par M. [D] [Z] (Défenseur syndical CGT de [Localité 7]) à la SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01087
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01087
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 369/24 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6P GG/AL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Mai 2021 (RG 19/00166 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01087
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/01087
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTC Mme [Y] [I] C/ SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE Avant dire droit : expertise Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [P] [O] - Me Marie-Noëll
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01087
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/01087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01087
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01087
Arrêt n° 23/00270 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01087
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6A AFFAIRE : [X] [T] [L] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01087
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01087
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMMB S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01087
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01087
C 2 N° RG 21/01087 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/01087
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 21/01087
N° RG 21/01087 N° Portalis DBVX-V-B7F-NM2S Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 14 janvier 2021 RG : 11-20-2652 [B] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01087
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01087
14/10/2022 ARRÊT N°2022/420 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAVC CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00944) A.DJEMMAL [C] [D] C/ CABINET DENTAIRE GRAND SELVE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01087
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01087
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01087
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/01087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/841 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5C Jugement (N° 11-19-1284) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01087
CA Basse-Terre, 26 sept. 2022, RG 21/01087
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°144 DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance POINTE A PITRE du 14 Septembre 2021. A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01087
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 21/01087
AFFAIRE : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 04 Mars 2021 RG n° 20/04123 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01087
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 05 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYMB Décision déférée à la Cour : j
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