Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01088
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01088
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01088
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 21/01088
89A N° RG 21/01088 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2FN __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [V] MSA DE LA GIRONDE Me Julie CALEN _________________________
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ca other ca_poitiers n° 21/01088
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01088
ARRÊT N° 214 N° RG 21/01088 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHSA S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [O] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 21/01088
TJ 28085, 7 août 2025, RG 21/01088
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [J] / [F] DOSSIER : N° RG 21/01088 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPBC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01088
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 21/01088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKVU Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01088
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 21/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S76B MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01088
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 120 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01088
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6C AFFAIRE : [T] [V] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01088
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/01088
2ème Chambre ARRÊT N°585 N° RG 21/01088 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTH (3) Mme [W] [I] NÉE [Z] M. [D] [J] G.A.E.C. DE [Adresse 7] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01088
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/01088
MINUTE N° 23/774 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01088
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01088
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1125/23 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6U PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mai 2021 (RG 19/00578 -section 4) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01088
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01088
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMMD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01088
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01088
C5 N° RG 21/01088 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYY2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01088
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01088
Arrêt n° 22/00499 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPR3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/00761 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01088
CA Agen, 19 oct. 2022, RG 21/01088
ARRÊT DU 19 Octobre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/01088 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6PO -------------------- [X] [T] C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 406-22
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01088
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/01088
AFFAIRE : N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 29 Mars 2021 - RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01088
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01088
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKR MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01088
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/01088
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWUW [W] [P] C/ S.A.S. MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01088
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01088
AFFAIRE : N° RG 21/01088 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEA Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00617 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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