Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01090
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01090
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/01090
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 21/01090
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 21/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKPD DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandre PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01090
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 21/01090
N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM2Y Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2021 ( 4ème chambre) RG : 17/12953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01090
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01090
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTM SAS REXEL FRANCE C/ M. [D] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01090
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/01090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01090
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01090
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01090
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 21/01090
MHD/LD ARRET N° 387 N° RG 21/01090 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHSE [P] C/ S.A.R.L. VASYLYRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01090
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 21/01090
SD/IC [K] [D] C/ S.A.R.L. BAUDOTRAV'EAU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 21/0109
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01090
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6Z AFFAIRE : [L] [M] épouse [U] C/ Société LIGNES ET COURBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01090
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/01090
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2023 N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDW -DA- Arrêt n° 159 [I] [Z] / [L] [W] [O] divorcée [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01090
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/01090
Chambre 5 B N° RG 21/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01090
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01090
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKU MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01090
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01090
AFFAIRE : N° RG 21/01090 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEE Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00619 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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