Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01092
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01092
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLTS SAS REXEL FRANCE C/ M. [L] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01092
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 21/01092
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2G3 jugement du 16 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03840 ARRET DU 4 AVRIL 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01092
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 98, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZ7 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01092
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/01092
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01092
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/01092
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 27 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLY3 Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [Adresse 3] Près de [P] [S] [Localité 5] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01092
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 21/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01092 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7E AFFAIRE : [U] [F] C/ Me [C] [Y] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. TALEA ... Association L'UNEDIC, DELE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01092
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01092
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 648/23 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Mai 2021 (RG F 19/00110 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01092
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/01092
N° RG 21/01092 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00965 Décision du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01092
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01092
09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTD3 [E] [N] / Groupement QUARTIER NUMERIQUE [Localité 4] LE BI VOUAC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01092
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/01092
MINUTE N° 23/255 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01092
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01092
C8 N° RG 21/01092 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01092
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/01092
FV/IC [Z] [N] C/ [O] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01092 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01092
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/01092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01092
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 21/01092
N° RG 21/01092 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01092
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01092
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKY MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01092
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01092
AFFAIRE : N° RG 21/01092 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 24 Mars 2021 RG n° F17/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01092
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKKV AFFAIRE : S.A.S. GROUPE PRISME C/ Société CLAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01092
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01092
AFFAIRE : N° RG 21/01092 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEI Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00622 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE
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