Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01093
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3RV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre 202
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ca other ca_dijon n° 21/01093
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 21/01093
[S] [I] épouse [Z] [U] [I] [O] [I] épouse [J] [N] [I] C/ [G] [I] épouse [HE] [P] [I] épouse [OS] [R] [I] [OX] [I] épouse [H] [GZ] [I] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01093
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLT6 SAS REXEL FRANCE C/ M. [F] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01093
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01093
Pôle social - N° RG 21/01093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIZG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Rachid MEZIANI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01093
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/01093
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2020
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01093
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZM Date du Recours : 16 avril 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulatio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01093
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/01093
Arrêt n° 23/00213 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01624 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01093
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 21/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7MV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 24 février 2021 RG :19/00040 [I] C/ Société TRANSDEV [Localité 3] NSIONS S.T.A.D.E.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01093
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01093
MINUTE N° 23/274 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01093
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01093
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMMS S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01093
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/01093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [P] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°584/2022 N° RG 21/01093 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01093
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/01093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5V Jugement n° 2020021757 rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01093
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 21/01093
N° RG 21/01093 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04162 Tribunal judiciaire d'Evreux du 09 février 2021 APPELANTS : Monsieur [M] [S] ès qualités de représentant légal de ses enfants
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01093
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01093
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAK3 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01093
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01093
AFFAIRE : N° RG 21/01093 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXM3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2021 RG n° 20/00182 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01093
CA Bourges, 10 juin 2022, RG 21/01093
SD/AB N° RG 21/01093 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMR6 Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [G] [V] C/ S.A.S. CSF -------------------- Expéd. - Grosse Me KUCAN 10.6.2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01093
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01093 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKKY AFFAIRE : [L] [N] née [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01093
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01093
AFFAIRE : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEK Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00623 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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