Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/01098
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/01098
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2HJ jugement du 12 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 18/02109 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/01098
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 21/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/01098 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3WX MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]
-
ca other ca_lyon n° 21/01098
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 21/01098
N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM3K Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 janvier 2021 RG : 2019j844 ch n° S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL C/ S.A.S. RESTALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01098
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 21/01098
N° RG 21/01098 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU6U - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU6U DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220
-
ca other ca_paris n° 21/01098
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01098
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01098
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUG SAS REXEL FRANCE C/ M. [L] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01098
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/01098
N° RG 21/01098 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/456 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01098
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/01098
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEL -DA- Arrêt n° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHONE ALPES AUVERGNE- GROUPAMA / [K] [G], [S] [D] épouse [G], Société ALU VERRE SR représentée par son liquida
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01098
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 21/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ND CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 janvier 2020 RG :15/01230 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN C/ Société [9] Société [9]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01098
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01098
23/05/2023 ARRÊT N° 274/2023 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWP MS/MB Décision déférée du 31 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/00004 Carole MAUDUIT S.A. [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01098
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01098
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 556/23 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mai 2021 (RG 18/00388 -section 4) GROSSE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/01098
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaireJ d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°30/2023 N° RG 21/01098 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01098
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSY Minute n° 23/00035 [V], [Y] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01098
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/01098
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6QD ----------------------- [G] [M] C/ S.A.S.U. I.G.C. ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 16 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01098
CA Bourges, 27 oct. 2022, RG 21/01098
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 511 - 1
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/01098
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/01098
Minute n°22/00244 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 ----------------------------------------------------------------------------- RG N° : N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles