Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01101
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/01101
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM3R Association ADAPEI DE L'AIN C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 25 Janvier 2021 RG : 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01101
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01101
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/01101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO6V Jugement (N° 19/00225) rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01101
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01101
N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me Eric ARDITTI Me Ronald GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01101
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 21/01101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 31 Mars 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2021 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01101
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/01101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6DI Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01101
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 21/01101
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/01101 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QQ GROSSES le aux avocats N° 4-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [X] [D] né le 25 juin 1966 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01101
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/01101
1ère Chambre ARRÊT N°348/2022 N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUN M. [A] [Z] [D] [L] Mme [N] [L] épouse [R] M. [V] [L] Mme [C] [L] épouse [Y] C/ Mme [G] [T] SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01101
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAZ AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. THOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01101
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/01101
ARRET N° [C] C/ S.A.S. MOBIDECOR copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Lombard Me Le Roy CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01101
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N°29 RG N° : N° RG 21/01101 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLZN Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire section commerce - de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 07 O
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