Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01103
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 21/01103
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQX3 AFFAIRE : [M] [B] / Société [5] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01103
TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/01103
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00336 POLE SOCIAL N° RG 21/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJUY JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01103
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 21/01103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUZ SAS REXEL FRANCE C/ Mme [P] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01103
TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01103
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [H] [X] Requête n° : N° RG 21/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3TA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01103
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/01103
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 21/01103 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3WW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société SCI MANTES INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01103
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01103
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1801/23 N° RG 21/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDD NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 01 Juin 2021 (RG 19/00082 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01103
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3K Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01103
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01103
Arrêt n° 23/00227 27 Juin 2023 --------------- N° RG 21/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00595 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01103
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/01103
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/01103 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QU -------------------- [M] [W] C/ HABITALYS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 202-23 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01103
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA6 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01103
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/01103
AFFAIRE : N° RG 21/01103 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSFV Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01103
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN [8] EXPÉDITION à : [K] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°549/2022 N° RG 21/01103 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01103
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/01103
N° RG 21/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Février 2021 APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 2
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