Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01107
CA Basse-Terre, 28 nov. 2024, RG 21/01107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 646 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL2V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 6 septembre 2021, dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01107
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/01107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4D7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01107
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01107
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVC SAS REXEL FRANCE C/ M. [J] [K] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01107
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB34 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01107
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01107
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 546/24 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDL NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mai 2021 (RG 19/00102 -section 3 ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01107
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFJY Minute n° 24/00028 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01107
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 21/01107
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 21/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U3ZB Monsieur [E] [Z] Représentant : Maître Nicolas LIGNEUL de la SELARL CABINET LIGNEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01107
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 janvier 2024 N° RG 21/01107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBJ AFFAIRE : [K] [H] C/ Association AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01107
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 21/01107
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSHC [H] C/ [H] [H] [H] [Y] [H] [H] EPOUSE [V] [H] EPOUSE [C] [H] [H] EPOUSE [P] [NW] [H] [H] [H] ÉPOUSE [ZV] [H] [H] [H] [H] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01107
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 21/01107
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP BLANCHECOTTE-BOIRON - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMTK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01107
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/01107
ARRÊT DU 05 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01107 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6RI --------------------- SA GAN ASSURANCES C/ SARL CASTELJALOUX COIFF ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 172
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01107
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01107
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTFA -LB- Arrêt n° [T] [O], Association CROIX MARINE DE L'ALLIER agissant en qualité de tuteur de Monsieur [T] [O] / [A] [O] épouse [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01107
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 21/01107
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2H3 Jugement du 30 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20-001071 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01107
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : HERALD AVOCATS CPAM DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°550/2022 N° RG 21/011
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01107
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01107
Arrêt n° 22/00462 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 19/00140 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01107
CA Angers, 23 nov. 2022, RG 21/01107
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'ANGERS du 30 Mars 2021 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2H3 AFFAIRE : RICHEZ C/ CHAUSSE, POISSONNEAU, AUDUBERT, S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01107
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01107
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FALY MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01107
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/01107
CKD/KG MINUTE N° 22/767 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01107
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/01107
AFFAIRE : N° RG 21/01107 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXNY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 09 Mars 2021 RG n° 20/01797 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01107
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/01107
N° RG 21/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03552 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 18 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. INFIBAIL représentée par ses repré
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