Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01113
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01113
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2IJ jugement du 22 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 19/01001 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/01113
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 21/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 21/01113 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAWB N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 31 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01113
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DES HAUTS DE SEINE l’AARPI EDGAR AVOCATS, vestiaire : Une copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01113
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4L [K] C/ Société VELAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 18/02981 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01113
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 21/01113
01/03/2024 ARRÊT N°2024/53 N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAZE SB/CD Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00296) S.LOBRY Section Encadrement S.A.R.L. W&H FRANCE C/ [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01113
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01113
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1322/23 N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKG GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00040 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01113
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/01113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6T3 S.A.R.L. SC GESTIM c/ [S] [D] [J] [U] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01113
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mai 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01113
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/01113
N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/239 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01113
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 21/01113
SD/IC [O] [F] C/ CPAM DU [Localité 9] S.A.R.L. RELAIS DES ALLOBROGES MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AESIO MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01113
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB5O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01113
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/01113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01113
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 21/01113
ARRÊT N° N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7OL ET-AB PRESIDENT DU TJ D'ALES 19 février 2021 RG:19/00472 [H] C/ S.A.R.L. CHAVANIEU S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Olivier MASSAL à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Sonia H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01113
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOB2 AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. YAZAKI SYSTEMS TECHNOLOGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01113
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 21/01113
N° RG 21/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01113
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/01113
Arrêt n° 211 du 4/05/2022 N° RG 21/01113 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTS : de deux jugements rendus le 23 avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-19-000003 et n° 51
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