Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01114
TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/01114
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01114
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01114
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVR SAS REXEL FRANCE C/ M. [Z] [U] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01114
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6T7 S.A.S. AU PALAIS DES FRUITS en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01114
CA Metz, 27 mars 2024, RG 21/01114
Arrêt n° 24/00111 27 mars 2024 --------------------- N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPT6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 31 mars 2021 20/00088 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01114
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 21/01114
N° RG 21/01114 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW2U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/39 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01114
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 21/01114
AFFAIRE : RG N° RG 21/01114 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSIF Code Aff. : ARRÊT N° CJ / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Juin 2021, rg n° 20/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01114
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/01114
LC/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [E] [L] [S] ÉPOUSE [E] S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01114
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB5V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01114
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOH Monsieur [B] [H] Non comparant, ni représenté APPELANT [2] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01114
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/01114
ARRÊT DU 08 Mars 2023 JYS/CR -------------------- N° RG 21/01114 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6RX -------------------- Jonction avec RG 21/01115 S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ CPAM 81 [V] [G] ------------------- GROSSES le aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01114
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01114
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTFS -DA- Arrêt n° 107 S.A.S. TRADIECO, venant aux droits de la société TRADIECO [Localité 6] / [O] [V], [F] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01114
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01114
C1 N° RG 21/01114 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01114
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/01114
ARRÊT N°5 N° RG 21/01114 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHTF S.A.R.L. ADR & NANGERONI C/ [D] [Y] [I] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01114
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 21/01114
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la AARPI LIBRAJURIS Me Sandra RENARD - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK6Y DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01114
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 21/01114
ARRET N° [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19
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