Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01122
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01122 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01122
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/01122
S.A.S. VOYAGES GIRARDOT DISTRIBUTION C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE S.A. BANQUE POSTALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01122
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/01122
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/01122 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWZL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2021 Appelant Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01122
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01122
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01122 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01122
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/01122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01122
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01122 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6UR Monsieur [T] [K] c/ MDPH DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01122
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/01122
ARRET N° 255 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01122 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMW - N° registre 1ère instance : 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01122
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 21/01122
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - Me [J] [B] - La SCP SOREL - La SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01122
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01122
N° RG 21/01122 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Julie GAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01122
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 21/01122
N° RG 21/01122 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01122
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/01122
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [F] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°585/2022 N° RG 21/01122 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01122
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01122
AFFAIRE : N° RG 21/01122 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00231 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01122
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/01122
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01122 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 av
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