Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01123
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYRJ N° Minute : 25/00167 AFFAIRE [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
-
ca other ca_paris n° 21/01123
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/01123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7Q Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01123
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01123
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWK S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [T] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01123
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01123
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM43 [X] C/ Société TRANS JURA CARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2021 RG : F 19/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01123
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01123
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 751-23 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWP4 OB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 19/00580 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01123
CA Riom, 16 mai 2023, RG 21/01123
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTGN -LB- Arrêt n° 233 [U] [V], [K] [V] épouse [F] / [Z] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01123
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 21/01123
LC/LL SA AXA FRANCE C/ SAS [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01123
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/01123
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOY S/appel d'une décision du T
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01123
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/01123
07/04/2023 ARRÊT N° 200/2023 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAZ2 MS/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 19/00015 FRIOURET L. [F] [I] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF)
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01123
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/01123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6UU Madame [W] [I] c/ URSSAF HAUTE NORMANDIE Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01123
CA Pau, 13 mars 2023, RG 21/01123
PhD/ED Numéro 23/915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2RR Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [N] [H] C/ [R] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01123
CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/01123
Arrêt n° 23/00203 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 avril 2021 19/00749 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01123
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01123
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWZN [S] [D] C/ S.A.S. SAVOIE LABO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01123
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01123
ARRET N°594 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHT7 S.C.I. L'AGE D'OR COZES S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE COZES C/ S.A.S.U. EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES S.A.S. EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAI NE S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01123
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEA AFFAIRE : CPAM DE LOT ET GARONNE C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01123
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/01123
AFFAIRE : N° RG 21/01123 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 RG n° 19/00307 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01123
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01123
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAM2 Groupement [A] NOVEL c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles