Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01125
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2XW SDC LE PATCHWORK C/ SARL LES PETITES LOCATIONS S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 18septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01125
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 21/01125
24 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [P], [I] [P], S.A. [13], S.A. [14] N° RG 21/01125 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSE7 Assignation :23 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 26 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01125
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWG4 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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ca other ca_montpellier n° 21/01125
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FG Décision déférée à la Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01125
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 21/01125
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01125
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01125
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWQ S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [X] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01125
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01125
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM46 Société H-AIR C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01125
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEE AFFAIRE : [X] [Z] C/ Association BOXING DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01125
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB75 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01125
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7PH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 mars 2021 RG :F20/00016 [W] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 20 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01125
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 21/01125
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01125
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01125
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à Me Aurélie VERGNE Me Fabrice BELGHOUL LD ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK7S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01125
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01125
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2H [M] [I] [O] C/ S.A.S. TEFAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01125
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/01125
ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 21/01125 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6SS --------------------- POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [H] [S] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 120-2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01125
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2023, RG 21/01125
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01125 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSKK [J] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01125
CA Bourges, 28 févr. 2023, RG 21/01125
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 28 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01125
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/01125
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01125
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/01125
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAM7 [X] [O] c/ [U] VM Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01125
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/01125
ARRÊT n°22/00486 05 juillet 2022 ------------------------------ N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUY ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 31 janvier 2017 (RG F 16/00147) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 19 juin 2019 (RG 17/00460) Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01125
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/01125
AFFAIRE : N° RG 21/01125 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXO2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 RG n° 19/00308 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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