Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01126
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 21/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V33R Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01126
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 21/01126
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M], [O] [N], [W] [X], [L] [V] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NL2C G
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ca other ca_dijon n° 21/01126
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 21/01126
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [U] [B] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01126
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01126
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01126
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWS S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [X] [J] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01126
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01126
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5A Société H-AIR C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01126
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/01126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01126
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 21/01126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 528 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5C Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00196, APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01126
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/01126
N° RG 21/01126 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00842 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [K] [X]
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/01126
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01126
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [S] [I] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01126
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01126
ARRÊT N°23/22 PF N° RG 21/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSKM [X] C/ [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01126
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01126
ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FANB [M] c/ [K] Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01126
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNJ AFFAIRE : Mme [E] [N] épouse [V] C/ M. [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 J
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