Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01147
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/01147
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/01147
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 21/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 21/01147 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVCO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01147
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WU BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [H] [S] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01147
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01147
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 21/01147
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 23 Avril 2021, RG 2019J00044 Appelant M. [C] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01147
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01147
C4 N° RG 21/01147 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01147
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01147
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 320/23 N° RG 21/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWY5 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Mai 2021 (RG F 20/00165 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01147
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01147
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°552/2022 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01147
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZS Société [3] C/ CPAM DE L'AIN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER - CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01147
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/01147
AFFAIRE : N° RG 21/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSMT Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 28 Mai 2021, rg n° 20/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01147
CA Bourges, 25 août 2022, RG 21/01147
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 21/01147
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