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  • ca other ca_metz n° 21/01150

    CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01150

    Ordonnance n°26/00062 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWP Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 24 Mars 2021 n°19/00558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01150

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/01150

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/206 N° RG 21/01150 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGL DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 16] [Adresse 1] ANGLETERRE représenté par Me Paul SALVISBERG, de

    Lire la décision → Vérifier la source 691492fe4322238c089db319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01150

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 21/01150

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 16] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

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  • ca other ca_pau n° 21/01150

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/01150

    MB/XG Numéro 25/1195 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 avril 2025 Dossier : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [H] [V] C/ [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c0303a1b38839f7cc9
  • ca other ca_dijon n° 21/01150

    CA Dijon, 14 janv. 2025, RG 21/01150

    [P] [T] [Z] [U] C/ [X] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/01150 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01150

    CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01150

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6W Société H-AIR C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/0234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/01150

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [K] [Z] Requête n° : N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son dir

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01150

    CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01150

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WZ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [T] [H] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43070740db0008fa9297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQ5 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT - 1548 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3ca5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01150

    CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 21/01150

    [F] [L] [E] [X] C/ [M] [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYU6

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d41f64b618318aec6b4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01150

    CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/01150

    N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01150

    CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01150

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 391 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7B Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 Septembre 2021, rendu dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6512751ab8199c8318b0cbf2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01150

    CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01150 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIF AFFAIRE : [Y] [F] [W] C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c4b6860ce5d0f83a0add
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01150

    CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01150

    09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIQ S.A.S. BERRY WOOD / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° f 19/00109 Arrêt re

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde10d1cd71d0f8286f28
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01150

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01150

    N° RG 21/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 19 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01150

    CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG:19/00525 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [T] G

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14b2cb8fa004f57da281
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01150

    CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/01150

    VCF/AV [C] [E] [P] [D] C/ [B] [H] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 N° N° RG 21/01150 -

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105a2bf9fd47c90a137d9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01150

    CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/01150

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDP Jugement (N° 20/05223) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 63903edd0f8a5205d45d7fbb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01150

    CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°483/2022 N° RG 21/011

    Lire la décision → Vérifier la source 636df82eb97a42dcd12cc99e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01150

    CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/01150

    N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb91e405357f749eaa1c

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