Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/01154
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 21/01154
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01154 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSOU Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Avril 2018, rg n° 21600866 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01154
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 21/01154
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01154
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWZ Minute n° 24/00035 [B], [Y] C/ [X], [X], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01154
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01154
N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01154
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01154
AFFAIRE : N° RG 21/01154 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSOU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Avril 2018, rg n° 21600866 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01154
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01154
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 928/23 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3I LB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 10 Juin 2021 (RG 20/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01154
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/01154
MHD/LD ARRET N° 172 N° RG 21/01154 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHWI [V] C/ S.A.R.L. OCTANT DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01154
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/01154
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW52 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Avril 2021, RG 19/01641 Appelants M. [M] [P] [B] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01154
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/01154
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 133 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLZU S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A. AUTOMOBILES CITROEN S.A.R.L. MAHLE GMBH C/ S.A.R.L. LEROY ACCESSOIRES DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01154
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/01154
15/03/2023 110 ARRÊT N° N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA5I IMM/CO Décision déférée du 19 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 11-18-243) M.LABORDES [J] [B] C/ [W], [D], [U] [C] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01154
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/01154
MM/ND Numéro 23/27 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/01154
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/01154
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4G6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01154
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 21/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 64 N° RG 21/01154 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG225 [K] [D] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01154
CA Besançon, 8 sept. 2022, RG 21/01154
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 23 Juin 2022 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQX S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01154
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01154
SD/ABL N° RG 21/01154 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXP Décision attaquée : du 06 octobre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [W] [Y] C/ S.A.S. NEU RAILWAYS -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01154
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJB AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01154
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01154 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPC AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. EQUINIMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01154
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/01154
MINUTE N° 22/428 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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