Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01161
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01161
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01161
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01161
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01161
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01161
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM7S [S] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02695 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01161
CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01161
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 21/01161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27.02.2024 la SCP REFERENS la SCP SOREL & ASSOCIES la SELARL RABILIER ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01161
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 21/01161
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01161
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/01161
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4HO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01161
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 21/01161
N° RG 21/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW5T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01717 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01161
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01161
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKR AFFAIRE : [L] [B] C/ SAS ABMI CORPORATE ................... S.A.S. ABMI GROUPE ................... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01161
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01161
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ3 VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 22 février 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01161
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/01161
ARRÊT N°22/580 PF N° RG 21/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSPX Communauté DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION C/ S.A. DEXIA CREDIT LOCAL RG 1èRE INSTANCE : 18/01025 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01161
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01161
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 21/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG23H [J] [Z] veuve [R] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [J] [Z] veuve [R] - Me Patrick DE LA GRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01161
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/01161
08/06/2022 ARRÊT N°213 N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA72 IMM/CO Décision déférée du 30 Décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 11-20-0142) M.[I] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR C/ [K] [F] [O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01161
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01161 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPZ AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. AXA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le TJ de [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01161
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/01161
ARRET N° CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMRD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons le Saunier en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01161
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/01161
AFFAIRE : N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 02 Avril 2021 RG n° 2020.1616 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE
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