Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01162
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 21/01162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLSO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01162
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 21/01162
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01162
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/01162
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 13 Janvier 1947 à [Localité 40] [Adresse 7] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01162
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAZ N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 09
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01162
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 2 Expéditions délivrées au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de NORMANDIE en LRAR le: ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01162
CA Caen, 13 juin 2023, RG 21/01162
AFFAIRE : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de caen du 03 Mars 2021 - RG n° 12/03569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : La S.A.S. G2M INGENIERIE N° SIRET :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01162
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/01162
ZEI/KG MINUTE N° 23/407 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01162
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01162
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] / [J] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01162
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01162
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 16/23 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXBA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 31 Mai 2021 (RG 19/00116 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01162
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK5 AFFAIRE : SARL IPSILON C/ [I] [U] [B] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01162
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/01162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 5 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01162
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01162
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2021, RG 16/01328 Appelante S.C.I. LA BERGERIE do
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01162
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 21/01162
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE - la SCP SORELet ASSOCIES LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01162
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01162
ARRET N°596 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXB [M] C/ [E] Société MUTUELLE DE POITIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01162
CA Pau, 18 août 2022, RG 21/01162
MM/ND Numéro 22/3035 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UD Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [F] [P] C/ S.A.R.L.
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