Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01169
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01169 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6WT N° Minute : 26/00112 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R] veuve [V] née le 24 Avril 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01169
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/01169
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01169
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01169
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01169
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01169
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01169
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 21/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 036 N° RG 21/01169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25B SCI MASSENA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01169
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01169
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1049/23 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 02 Juillet 2021 (RG 20/00022 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01169
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 21/01169
MHD/LD ARRET N° 388 N° RG 21/01169 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXV S.A.S.U. SITEL FRANCE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01169
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01169
JN/SB Numéro 23/2075 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2US Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01169
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01169
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JV Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/01169
CA Lyon, 24 août 2022, RG 21/01169
N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAQ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 15 janvier 2021 RG : 11-20-2567 [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01169
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 21/01169
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°348 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL4K S.A. BNP PARIBAS C/ M. [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01169
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01169
ARRET N° du 10 mai 2022 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2C c/ S.A.S. CRN BROCARD VM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REI
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