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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01171
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/01171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01171
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 21/01171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01171
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 21/01171
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Avril 2021 Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01171
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 21/01171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6YX S.A. MAAF ASSURANCES c/ [H] [Z] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01171
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01171
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 949/23 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDE MLB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 09 Juin 2021 (RG 20/00198 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01171
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UONB AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.S. SAMSIC IV ....... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01171
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/01171
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL4O S.A.S. ALL SUN C/ M. [A] [N] M. [S] [E] M. [U] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01171
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/01171
N° RG 21/01171 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01993 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : COMMUNE D'[Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01171
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/01171
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [C] Association APSJO PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01171
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01171
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00222 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01171
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01171
SD/AB N° RG 21/01171 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMYI Décision attaquée : du 05 octobre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [Y] [GZ] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PINSON -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01171
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/01171
24/06/2022 ARRÊT N°2022/294 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBBQ AB/AR Décision déférée du 15 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00150) BLILITA S.A.R.L. NETTEX MULTISERVICES C/ [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01171
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/01171
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 Mai 2022 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00222 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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