Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01177
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25R S.A. [4] INVESTISSEMENT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 28/05/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01177
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01177
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/01177
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL57 Mme [C] [Y] NEE [I] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01177
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01177
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/01177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ZC [W] [U]-[G] c/ S.A.S. ZV FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01177
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 21/01177
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mai 2021 Appelante S.A.S. BEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01177
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 280 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/01177 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCQ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 juillet 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00135.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01177
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/01177
26/05/2023 ARRÊT N°265/2023 N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBDA N.A/LSLA Décision déférée du 28 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10560 C.MAUDUIT Association [3] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01177
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01177
Arrêt n° 22/00455 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPY2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 20/00739 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01177
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/01177
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 400 DU : 08 novembre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTK6 FB/RG ARRÊT RENDU LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [K] [Z] épouse [F] née le 02 Mars 1959 à [Localité 19] (31) demeu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01177
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 21/01177
SD/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 517 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01177
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01177
ARRET N° 511 Société FONDERIES DU NORD C/ CPAM DES FLANDRES RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01177 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAQV JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01177
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOOH AFFAIRE : S.A.S. HEIDELBERG FRANCE C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 26 Mars 2021 par le
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