Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01179
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMTV N° Minute : AFFAIRE S.A.S. REMOTRANS C/ Société SMACL ASSURANCES, Société ANTINEA COURTAGE D’ASSURANCES Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01179
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 21/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25V S.A.S. GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01179
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01179
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/01179
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01179
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOOQ AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01179
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/01179
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 282 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/01179 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 juillet 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00134.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01179
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01179
09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLG [I] [K] / S.A.S. ACB PUME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00148 Arrê
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01179
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/01179
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDI DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01179
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/01179
MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01179
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01179
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01179
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01179
AFFAIRE : N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXSX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ à compétence commerciale de CAEN en date du 12 Avril 2021 RG n° 19/02497 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01179
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :18/06026 S.A.R.L. L'AGENCE DU MIDI C/ [O] [T] [Y] [W] Grosse délivrée le à SCP Gasser P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01179
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/01179
ARRET N°27 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYJ [N] [N] C/ S.A.S. CLINIQUE SAINT CHARLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01179
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/01179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/01179
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/01179
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRT Pole social du TJ de REIMS 19/00218 30 juin 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [4] prise en la personne de
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