Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01180
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/01180
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, assesseur
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01180
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/01180
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01180
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 21/01180
C5 N° RG 21/01180 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01180
CA Angers, 22 mai 2024, RG 21/01180
COUR D'APPEL D'[Localité 19] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 19] du 16 Mars 2021 Ordonnance du 22 mai 2024 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NK AFFAIRE : [I] C/ [N], [N], [N], [C], Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01180
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/01180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/ 2024 la AARPI OMNIA LEGIS Me GIRARD ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01180
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/01180
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59/2024 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL6Y M. [B] [D] C/ Mme [I] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Mme [C] (DS) Me GEFFRIAUD Me COL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01180
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01180
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4IT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01180
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 21/01180
Arrêt n° 23/00326 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 20/01221 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01180
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/01180
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01180 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBDW JCG / N. Décision déférée du 14 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - Mme KRYGIEL S.A.S. GRAND SUD FORAGE C/ [E] [D] [L] S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01180
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01180
N° RG 21/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Février 2021 APPELANTE : Société SCBE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01180
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/01180
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSM S/appel d'une décision du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01180
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01180
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 516/23 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Juin 2021 (RG F 19/00042 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01180
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01180
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLK VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01180
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01180
C3 N° RG 21/01180 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01180
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/01180
ARRET N°30 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYL [A] [G] C/ [R] ÉPOUSE [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01180
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 21/01180
MINUTE N° 561/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01180
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01180
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAQ5 CRW / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : Me Jérôme ARTZ Me Marie LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01180
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01180
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 18/00761 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01180
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/01180
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° -
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