Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/01185
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 21/01185
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 21/01185 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COSW DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Prise en la personne de son syndic, la Société [S] IMMOBILIER [Lo
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ca other ca_rouen n° 21/01185
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 21/01185
N° RG 21/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00574 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2021 APPELANTE : Madame [F] [O]-[K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01185
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26B Ordonnance n° 2024/M203 Monsieur [M] [E] Madame [S] [B] épouse [E] Société GROUPE EFFICIENCE La société Groupe Efficience est prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01185
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01185
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 507/24 N° RG 21/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHR GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 19/00113 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01185
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 21/01185
N° RG 21/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00574 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2021 APPELANTE : Madame [N] [U]-[L] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01185
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 21/01185
AFFAIRE : N° RG 21/01185 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judidiaire d'ALENCON en date du 02 Avril 2021 - RG n° 20/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01185
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/01185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01185
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/01185
SB/IC [D] [C] C/ [E] [J] [Y] [K] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01185
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/01185
MHD/LD ARRET N° 173 N° RG 21/01185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYT [T] C/ S.A.S. ORPEA venant aux droits de la Société ORGANIS- ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01185
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 21/01185
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 12 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/01185 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 juin 2021, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01185
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01185 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKRI AFFAIRE : Consorts [B] C/ [J], [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01185
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/01185
AFFAIRE : N° RG 21/01185 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRE Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/01185
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 21/01185
N° RG 21/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Le Procureur Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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