Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01190
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01190
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNB6 [B] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02699 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01190
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 157 Rôle N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26M Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [V] [A] [X] [S] épouse [A] [K] [E] épouse [N] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01190
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/01190
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMAP Mme [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01190
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQT AFFAIRE : [U] [H] [Z] [N] [T] S.A.S.U. [Z] ISOLATION C/ [L] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01190
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01190
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 929/23 N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXIX LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Juin 2021 (RG 20/00241 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01190
CA Caen, 20 juin 2023, RG 21/01190
AFFAIRE : N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 15 Avril 2021 RG n° 19/01324 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01190
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/01190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 111 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01190
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCR5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01190
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/01190
MINUTE N° 121/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 9 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01190
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01190
ARRÊT N° 23/25 PF N° RG 21/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S. GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN C/ KO [D] RG 1èRE INSTANCE : 20-000233 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01190
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 21/01190
ARRÊT n°23/00006 11 janvier 2023 ------------------------------ N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZY ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 20 décembre 2017 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 19 juin 2019 Cour de cassation Arrêt du 17 mars
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01190
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/01190
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXBD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021, RG 1120000106 Appelant M. [O] [M],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01190
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/01190
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYSK Pole social du TJ de NANCY 19/0324 06 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD-EST prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01190
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01190
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S. GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN Ayant pour avocat plaidant, Maitre Sophie BOMEL avocat au Barreau de Marseille [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barre
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