Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01198
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 21/01198
24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [P] Groupement FONCIER AGRICOLE [Adresse 10] intervenant volontaire C/ [T] [C], intervenante volontaire , La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ANJOU N° RG 21/01198 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNH TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_aix_provence n° 21/01198
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/01198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG27I [Y] [N] [O] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BLANC Me Clémen
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01198
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVU N° Minute : 24/01312 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01198
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/01198
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCU [H] C/ Société SAFETYKLEEN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 28 Janvier 2021 RG : F 18/01110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01198
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/01198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01198
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 21/01198
[H] [Z] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01198
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01198
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01198
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 21/01198
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01198
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/01198
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre- section activités diverses - du 27 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01198
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSF AFFAIRE : S.A. MANUTAN SA C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01198
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01198
AC/SB Numéro 23/1517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01198
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/01198
ARRET N° 198 Société [11] C/ [U] [T] [T] CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01198
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01198
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 107/23 N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXK4 PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG F 19/00118 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01198
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01198
18/11/2022 ARRÊT N°467/2022 N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBFG CB/AB Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01672) DAVID [U] [B] C/ S.A.S. PROS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01198
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/01198
MINUTE N° 22/354 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01198
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/01198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6L7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2020 -
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