Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01200
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/01200
N° RG 21/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V45N 88H MINUTE N° 25/ __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [LO] [DS] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01200 N° Portalis DBX6-W-B7F-V45N __________________________ CC délivrées le: à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01200
CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/01200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTJ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01200
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01200
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCZ Association AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [C] Société [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 19/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01200
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/01200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00659 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01200
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01200
BR/CD Numéro 23/01742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XT Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SASU AUTOTOYSTORE C/ [X] [D] [M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01200
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01200
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 588/23 N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXLO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2021 (RG 19/01245 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01200
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/01200
MHD/LD ARRET N° 174 N° RG 21/01200 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2E S.E.L.A.R.L. MJO prise en la personne de Me [F] [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. LE GEORGE SAND S.A.R.L. LE GEORGE SAND C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01200
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VD CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 février 2021 RG :2020003563 [X] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.A.R.L. [X] TRANSACTIONS Gr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01200
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01200
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [Y] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01200
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/01200
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01200 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSB Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 18 Juin 2021, rg n° 19/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01200
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01200
N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01200
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/01200
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASG S.A.R.L. ETS MORTIER c/ [F] CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01200
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP2R Minute n° 22/00253 [G] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01200
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/01200
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [U] C/ Société HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623 -------------------------- DU 03 MAI 2022 --------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles