Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38053 n° 21/01211
TJ 38053, 5 mars 2026, RG 21/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 21/01211 Le 05 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [O] [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01211
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/01211
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQUE
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ca other ca_aix_provence n° 21/01211
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AC S.A.S. PROVENCE DECOUPE C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Luc ALEMANY de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01211
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63U Monsieur [F] [D] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01211
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01211
JN/SB Numéro 23/1821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] ([4])
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01211
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01211
N° RG 21/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [T] [W]-[N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01211
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/01211
Arrêt n° 23/00150 14 février 2023 --------------------- N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP3Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 avril 2021 F 20/55 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01211
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01211
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000095 Appelante S.A.S. SOGEFINANCEME
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01211
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/01211
ARRET N°510 FV/KP N° RG 21/01211 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH3H [H] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01211
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FNATH CENTRE OUEST CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [S] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°484/2022 N° RG 21/0
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