Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01213
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01213
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2P2 jugement du 13 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01528 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01213
TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 21/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD46 AFFAIRE : [S] [X] [E] [D] épouse [L] C/ Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan, CAFAT, MACIF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_montpellier n° 21/01213
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/01213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KS Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01213
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2DB N° Minute : 24/01951 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ URSSAF [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01213
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/01213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [A] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux lieux & droits de la société AVIVA ASSURANCES N° : 24/755 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01213 - N° Portalis DBWR-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01213
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/01213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64E Madame [F] [W] c/ S.A.R.L. LEADER PRICE [Localité 4] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01213
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/01213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01213
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/01213
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTOT S.A.R.L. PHYTO SENS / [Y] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01213
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/01213
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXE7 [K] [H] C/ S.A.S. SIBUET ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Mai 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01213
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01213 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKW2 AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S. ADVANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01213
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/01213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 20/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01213
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01213
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATJ MLS / AA Formule exécutoire le : à : SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01213
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 21/01213
N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBA C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01213
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUE Décision déférée à la Cour : jug
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