Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01215
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04772 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [4] AEROPORT INTERNATIONAL [Localité 9] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01215
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 21/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 MAI 2024 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 16] représenté par son syndic, IMMOGIM, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01215
CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 21/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01215
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 21/01215
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUY S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 27 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01215
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01215
N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS Me Cyrielle DELBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01215
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01215
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTO2 -PV- Arrêt n° [Y] [F] / [G] [M] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01215
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01215
TP/SB Numéro 23/807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01215
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 21/01215
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01215 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 mai 2019 - Section Activités Diverses -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01215
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/01215
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2P6 Jugement du 21 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2021000019 ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01215
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01215
ARRET N°555 CPAM DE L'ARTOIS C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IATV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01215
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/01215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** 'Interdiction de gérer' N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPJE Jugement (N°2020002914) rendu le 09 février 2021par le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01215
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01215
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01215
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/01215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64J [O] [U] c/ [Y] [D] épouse [H] Nature de la décision : AU FOND Gro
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