Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/01216
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 21/01216
N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBG C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 18/03983) rendu par le tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01216
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01216
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01216 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01216
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/01216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03890 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [U] Résidence [6] Entrée Représenté par [I] [R] mun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01216
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01216
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00368 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSP PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01216
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V46F Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : M. [S] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01216
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01216
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2024 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMEU S.A.S. S.C.O C/ M. [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01216
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 21/01216
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AM Ordonnance n° 2024/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [W], gérant en exercice de la société OPTIME Représentant : Me Bertrand DE HAUT DE SIGY de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01216
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64M Madame [D] [T] épouse [X] c/ S.A.S.U. GSF ATLANTIS Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01216
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/01216
ARRET N° 1033 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBC3 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01216
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 21/01216
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 octobre 2020 Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01216
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXD AFFAIRE : S.A.S. CABINET [T] & CIE C/ [T] [R] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01216
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/01216
26/05/2023 ARRÊT N°266/2023 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBHD N.A/LSLA Décision déférée du 17 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAHORS 19/00064 M.TOUCHE S.N.C. [4] C/ Etablissement Public URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01216
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/01216
MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01216
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 21/01216
VCF/LL [L] [D] C/ GROUPAMA GAN VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01216
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01216
N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01216
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01216 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7WC MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 février 2021 RG:11-20-0824 S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE C/ [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01216
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01216 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOWP AFFAIRE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES C/ [F] [C] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01216
CA Basse-Terre, 12 mai 2022, RG 21/01216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 MAI 2022 N°23 RG N° : N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 06 Octobre 2021
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