Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01221
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04289 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01221
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 21/01221
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj MEE - incident tj92050 n° 21/01221
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMXB N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHADAPAUX C/ Société VENDOME INVEST 3 devenue la société LENNACAS STREET., Société NANTERRE LA GAREN
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ca other ca_bordeaux n° 21/01221
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/01221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64X MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [W] [Y] URSSAF AQUITAINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01221
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01221
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01221
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01221
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01221
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 21/01221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [M] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°449/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01221
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/01221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64X [3] c/ Monsieur [S] [Y] Nature de la décision : réouverture des dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01221
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01221
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1054/23 N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRN OB/NB Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Juillet 2021 (RG 19/00127) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01221
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01221
PC/LD ARRET N° 400 N° RG 21/01221 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH4B [N] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.C.P. [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01221
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7WO EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mars 2021 RG :F 18/00707 [L] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01221
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01221
JN/SB Numéro 23/1820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01221
CA Besançon, 2 mai 2023, RG 21/01221
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMVB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01221
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01221
04 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTPQ [T] [L] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01221
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LIBRAJURIS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°113/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01221
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/01221
AFFAIRE : N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXVY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 30 Mars 2021 RG n° 16/01871 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01221
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/01221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 138 Rôle N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3AW [Z] [P] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (SNTC) Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01221
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01221 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOXP AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01221
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01221 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2D AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01221
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/01221
N° RG 21/01221 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-128 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [R] [J
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