Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/01226
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 21/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK22 AFFAIRE : S.A.R.L. L'HOPITAL PRIVE [W] ... C/ [W] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01226
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 21/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 21/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GQ N° Minute : 25/01229 AFFAIRE [O] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01226
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 21/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT du 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5XN MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [B] [P] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01226
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 21/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 2 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01226
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 21/01226
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDNE MINUTE N° : NAC : 51Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01226
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 21/01226
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSV2 [K] C/ S.C.M. [U] - PICARD S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE S.A. ALLIANZ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01226
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01226
JN/SB Numéro 23/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [U] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01226
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/01226
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2023 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTPZ -LB- Arrêt n° 262 [K] [V], [O] [S] épouse [V] / [Y] [L], [W] [I] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01226
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01226
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 25 Mai 2021, RG 2020J00021 Appelants M. [M] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01226
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 21/01226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L65C Madame [M] [T] (DIVORCEE [W]) c/ S.A.R.L. RUEDA MONNET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01226
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/01226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] SELAS DE FORESTA AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°151/2023 N° RG 21/01226
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01226
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01226
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 12/23 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRX PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Juin 2021 (RG 20/00010 -section 3) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01226
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/01226
Arrêt n° 23/00148 14 Février 2023 --------------------- N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4U ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Avril 2021 F 20/155 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01226
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/01226
AFFAIRE : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 11 Mars 2021 - RG n° 11-19-000648 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01226
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01226
ARRET N° MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01226
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01226 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYD AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01226
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 21/01226
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Q6 Jugement du 16 Avril 2021 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00139 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01226
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/01226
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYVB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00063 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01226
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01226
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUM MLS / AA Formule exécutoire le : à : Me Stanislas CREUSAT Me Anne-dominique BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01226
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/01226
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMVK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 mai 2021 Code affaire : 88B Deman
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