Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01227
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPTM (Observato
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01227
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 21/01227
/ N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01227
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01227 N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AS Assurée : Mme [Y] [W] Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01227
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01227
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01227
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNER [I] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02708 COUR D'APPEL DE LY
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01227
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01227
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 21/01227
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUP6 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUP6 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01227
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01227
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 548/24 N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRZ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG F 19/00111 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01227
CA Montpellier, 16 oct. 2023, RG 21/01227
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01227
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01227
JN/SB Numéro 23/1831 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01227
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/01227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01227
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01227
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXGH [E] [D] C/ S.A.R.L. BOLLYWWOOD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Mai 2021, RG F 19/00164
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01227
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01227
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTP3 -LB- Arrêt n° Syndic. de copro. SAINT AMABLE / S.A.R.L. SOCIETE FOREZIENNE D'ETANCHEITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01227
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/01227
Arrêt n° 23/00149 14 Février 2023 --------------------- N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4W ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Avril 2021 F 20/218 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01227
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/01227
AFFAIRE : N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 11 Mars 2021 - RG n° 11-19-000649 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01227
CA Colmar, 26 août 2022, RG 21/01227
MINUTE N° 19/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Copie par LS aux parties Copie par LS à M. commissaire du Gouvernement Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01227
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/01227
ARRET N° [O] C/ [DO] [DO] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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