Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 21/01234
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 21/01234
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 21/01234 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD6K Epoux [W] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIE
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ca other ca_aix_provence n° 21/01234
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 21/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3DU [P] [Y] [O] [Y] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Agnès ERME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01234
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 21/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 24/01421 Références : R.G N° N° RG 21/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OB2N JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 M. [R] [Z] [O] C/ M. [J] [W] Mme [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01234
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/01234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMGX Décision déférée à la cour : Décision Au du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en date du 14
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01234
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 21/01234
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2021 Appelantes Mme [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01234
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 21/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOY3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 5 septembre 2023, saisie de l'affaire entre : Monsieur [D] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01234
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/01234
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/209 N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKF MD/CD Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (18/01977) F. COSTA Section commerche chambre 2 S.A.S. REMINISCENCE BOUTIQUES C/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01234
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01234
Arrêt n° 23/00185 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP5D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 19/01226 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01234
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/01234
ARRET N° 256 [U] C/ LA MUTUALITE SOCIALE AGRIGOLE DE PICARDIE (MSA DE PICARDIE) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01234 - 21/01237 JUGEMENTS DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01234
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01234
JP/CS Numéro 23/858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01234
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01234
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:21/00053 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me MARTINEZ CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01234
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01234
C8 N° RG 21/01234 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01234
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 21/01234
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMVY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 08
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01234
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01234
AJ-SD/CV N° RG 21/01234 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM6E Décision attaquée : du 02 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [I] C/ S.A.S. JARDIPLAY -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01234
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01234
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01234 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSWK Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4709
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