Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/01235
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 21/01235
Minute N° 26/00024 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 21/01235 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EJFP (Jonction avec l’affaire N° RG 23/01915) Affaire : [J] [P] C/ [K] [T], S.C.I. SCI LES FONTAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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ca other ca_bordeaux n° 21/01235
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/01235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L65Q S.A.S. [Y] c/ [R] [H] [K] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01235
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/01235
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHK Société [7] C/ [C] [F] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01235
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/01235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01750 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 17 Janvier 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01235
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 21/01235
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXHQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Avril 2021 Appelante S.A.S. B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01235
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01235
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4L5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01235
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01235
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 969/23 N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZB PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 17 Juin 2021 (RG 20/00021) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01235
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01235
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AB ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLHZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01235
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01235
Arrêt n° 22/00452 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP5F Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01688 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01235
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01235
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XP YRD/EB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00274 L'ASSURANCE MALADIE DES MINES C/ [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIA
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