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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/012351

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/012351

    ARRÊT No R.G : No RG 21/01235 - No Portalis DBVH-V-B7F-H7XP YRD/EB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00274 L'ASSURANCE MALADIE DES MINES C/ [X] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991165
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/012351

    CA Basse-Terre, 4 avr. 2022, RG 21/012351

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/01235 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMGY Décision déférée à la Cour : Arrêt numéro 348 du 22 novembre 2021 de la cour d'Appel de Basse-Terre. REQUETE EN RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045653000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1