Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/01238
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 21/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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tj Expertise tj69123 n° 21/01238
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/01238
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 MARS 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a
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ca other ca_dijon n° 21/01238
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 21/01238
SA CREATIS C/ [P] [K] [V] [U] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01238 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01238
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01238
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNFO [B] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02716 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01238
CA Caen, 21 mai 2024, RG 21/01238
AFFAIRE : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXXD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 26 Mars 2021 RG n° 11-20-0000 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01238
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01238 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWBV N° PARQUET : 21/112 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [CK]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01238
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EC [M] [Y] [W] [N] [Y] [W] C/ Syndic. de copro. COLLET BLANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01238
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/01238
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHV Mme [V] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Phi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01238
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMNV AFFAIRE : M. [N] [M] (Me AMAS) C/ M. [F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01238
CA Pau, 5 juill. 2023, RG 21/01238
N° 23/02410 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01238
CA Orléans, 6 avr. 2023, RG 21/01238
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLIA
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/01238
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01238
SF/MS Numéro 23/00687 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [K] [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01238
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01238
C4 N° RG 21/01238 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01238
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Décembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01238
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5H AFFAIRE : [O] [K] et autre C/ SDC DE LA [Adresse 6] REPRÉSENTÉ par son syndic la société FONCIA MANAGO Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01238
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/01238
16/09/2022 ARRÊT N° 2022/417 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKN SB/KS Décision déférée du 16 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01967) SECTION ACTIVITES DIVERSES S LOBRY [Y] [Z] [X] C/ S.A.R.L. GORON GSL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01238
CA Bourges, 15 sept. 2022, RG 21/01238
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - Me Florence BOYER LE : 15 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01238
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/01238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/239 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPLP Jugement (N° 19/02349) rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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