Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01239
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01239
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN AB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01239
TJ 06088, 6 août 2025, RG 21/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMNL Affaire : Société HOIST FINANCE AB, S.A de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01239
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01239
N° Minute : 25 / 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C6XL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [O] [E] C/ [M] [P] [A] [T] immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L. AUTO BORN prise en la personne de son re
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ca other ca_angers n° 21/01239
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 21/01239
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SI jugement du 22 avril 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-116 ARRET DU 1er AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [X] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01239
CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 21/01239
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. FACEM ---------------------- N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L65Z ---------------------- DU 1er MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01239
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 21/01239
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/2023 la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2023 N° : 208 - 23 N° RG 21/01239 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLIB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01239
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 21/01239
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01239 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKP AMR/FM Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint gaudens 18/00396 Mme [C] [G] [Z] [E] [O] C/ [F] [Y] [D] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01239
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01239
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 889/23 N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZJ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 (RG 19/00218 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01239
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01239
N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01239
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01239
MARS/SH Numéro 23/00768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22Q Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [J] [K] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01239
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/01239
ARRET N°26 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01239 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01239
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/01239
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSWS Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/791 ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Mai 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01239
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01239 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO2X AFFAIRE : [I] [Y] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2019 par le Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01239
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01239 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5J AFFAIRE : M. [P] [R] [K] C/ S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l'OPIEVOY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01239
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01239
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AV
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