Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01243
CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/01243
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE XL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SR jugement du 12 avril 2021 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/02871 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01243
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01243
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNF2 [M] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02720 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01243
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 252 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01243
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01243
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1041/23 N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZU VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2021 (RG F 19/01224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01243
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/01243
SD/IC [Y] [P] [J] [L] épouse [P] C/ E.A.R.L. EARL DU BARROIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01243
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/01243
MHD/LD ARRET N° 175 N° RG 21/01243 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH52 [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN venant aux droits de la S.A.S.U. GUESNEAU SERVICES PROPRETE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01243
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01243
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/01243 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXC [R] C/ [A] COMMUNE DE [Localité 18] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT PAUL e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01243
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVT-11 Madame [D] [S] Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT Représent
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