Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01250
CA Angers, 9 juin 2026, RG 21/01250
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TJ jugement du 22 Mars 2021 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 20/01961 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANTS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01250
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 21/01250
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] né le 31 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01250
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01250
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN AB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01250
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01250
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGJ [J] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02724 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01250
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01250 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUODB N° MINUTE : Requête du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01250
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01250
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1008/23 N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3L VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Juin 2021 (RG F 19/00457 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01250
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 21/01250
VCF/LL [G] [V] C/ COMMUNE DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01250
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01250
VC/DL ARRET N° 132 N° RG 21/01250 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6I [P] C/ S.A.S. GENEVE OCCASION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01250
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/01250
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXQ Société SPLA GRAND SUD C/ [M]-[X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01250
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01250 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5O AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. EGIS ROAD OPERATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01250
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 21/01250
MM/ND Numéro 22/1694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23G Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K] [R] [N], [L] [J] [G
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